Que ce soit au supermarché, sur internet ou dans des boutiques, les consommateurs européens jouissent de nombreux droits. Alors qu'une révision de la législation existante va être lancée, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen lance une grande consultation publique. Citoyens et acteurs économiques sont invités à se prononcer jusqu'au vendredi 13 mars 2009.
Arlene McCarthy (Britannique, membre du Parti socialiste européen), présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, présente cette nouvelle directive européenne comme « un tournant majeur dans la législation européenne sur la protection des consommateurs ».
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs invite l'ensemble des parties concernées à faire part de leurs propositions en vue d'améliorer le texte de la Commission européenne. Rédigées dans l'une des 23 langues officielles de l'Union européenne, elles devront être envoyées avant le vendredi 13 mars 2009 (heure de fermeture des bureaux) à l'adresse suivante : consumer.rights@europarl.europa.eu. Il est possible de s'inspirer du questionnaire situé à la fin de cet article pour structurer les propositions.
Les chiffres du e-commerce européen
150 millions de consommateurs font des achats sur internet - soit un tiers de la population de l'UE
Parmi eux, 30 millions achètent à l'étranger
En moyenne, ces acheteurs transfrontaliers dépensent 800 euros par an - ce qui représente un total de 24 milliards d'euros
Augmenter la confiance des consommateurs dans le commerce électronique
La législation européenne en matière de protection des consommateurs se compose actuellement de quatre directives définissant les obligations des Etats membres. Définies à minima, elles ont été complétées par des dispositions nationales. Il en résulte une mosaïque de 27 réglementations différentes.
La nouvelle proposition de directive vise à réunir les quatre directives existantes pour plus de simplicité et de cohérence. La confiance des consommateurs n'en serait qu'améliorée, en particulier pour le commerce électronique, encore peu développé à l'international.
Dans le même temps, la nouvelle directive prendra mieux en compte les possibilités offertes par les nouvelles technologies (commerce électronique sur téléphone mobile, vente aux enchères sur internet…). Elle se penchera particulièrement sur les secteurs-clés dans lesquels les consommateurs ont connu des difficultés récemment. On pense par exemple au démarchage agressif.
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