Exclusif PC INpact : L'arrivée prochaine de l'iPad fin avril provoque des inquiétudes du côté de la Commission copie privée : doté d'une capacité de stockage , le dernier produit Apple sera soumis à la rémunération pour copie privée. Toutefois, si seule une étude d'usage permet de connaître les pratiques de copie, les ayants droit veulent une taxation dès le premier jour, pour aller au plus vite et ne pas rater le premier flux d'iPad vendus. Selon nos sources, des discussions ont actuellement lieu au sein de la Commission copie privée pour savoir s'il est possible de mettre en place un barème de taxation sans étude d'usage sur l'iPad. Un sujet qui risque de préoccuper Apple.
Normalement, c'est cette étude d'usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies de données personnelles qui frappent un espace de stockage déterminé (clef USB, CD-Rom, DVD-Rom, disque dur externe, etc.). C'est seulement après coup qu'on peut établir un barème précis, destiné à compenser les ayants droit des copies privées effectuées par les clients.
« Pour tout le monde, la réponse est simple, mais n'est pas la même »
Problème : ces ayants droit aimeraient mettre en place un barème temporaire au plus vite, afin de ne pas rater le premier flux d'achat de l'iPad. Un engouement des consommateurs pour le dernier né de Cupertino serait autant d'entrées d'argent en moins pour les bénéficiaires de la ponction : d'un côté, si l'on attend la mise sur le marché, c'est une perte sèche pour les caisses des ayants droit. De l'autre, l'étude d'usage permet de compenser un préjudice réel et non un dommage potentiel ou futur. « Pour tout le monde, la réponse est simple, mais n'est pas la même » nous indique une source interne.
Comme l'iPhone, comme le Blu-Ray
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