La Commission des finances organisera le 7 avril prochain une table ronde concernant l'impact sur les finances de l'État du développement du commerce électronique. Les débats seront ouverts par l'intervention de Philippe Marini, rapporteur général. Le sénateur de l'Oise présentera la synthèse de l'étude réalisée, à la demande de la commission des finances par un cabinet privé, Greenwich Consulting.
Autour de la table, on trouvera des représentants de l'administration fiscale, des membres de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), mais également Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC) et directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion. On retrouvera aussi Yohan Ruso, directeur général d'eBay France et ainsi que Olivier Esper et Yoram Elkaim, deux représentants de Google.
Une question d'identification des futurs flux à taxer
On notera l'absence de PriceMinister malgré l'implication de la plateforme sur le développement de l'eCommerce et l'achat garanti. Pourquoi ? « Ils sont dans l'étude, mais on ne peut inviter tout le monde » nous a expliqué la commission des finances. « Ils sont dans le même domaine C2C qu'eBay, on a invité eBay le leader qui est d'origine étrangère ». Une situation jugée « plus intéressante » pour l'illustration des flux générés par les groupes étrangers et leur emprise fiscale en France (eBay est rattaché au Luxembourg et Google à l'Irlande).
Le ciblage des entreprises étrangères est cependant plus restreint que l'intitulé même de la table ronde, l'impact sur les finances de l'État du développement du commerce électronique. : « on a souhaité plutôt prendre des groupes situés à l'étranger pour étudier les problématiques soulevées » insiste la commission selon qui, « les situations franco-françaises, a priori, ne posent pas de problème. »
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